Domaines d’intervention

Qu'est-ce que le droit social ?

Le droit social réunit deux matières que l'on confond souvent, alors qu'elles relèvent de juridictions différentes. Le droit du travail régit la relation entre un employeur et son salarié : le contrat, son exécution, les conditions de travail et surtout sa rupture. Le droit de la sécurité sociale encadre vos rapports avec les organismes : CPAM, URSSAF, CAF, MDPH, caisses de retraite.

Cette distinction n'est pas théorique, elle détermine devant quel juge porter votre dossier. Un litige de droit du travail se plaide devant le Conseil de prud'hommes, celui de Toulon pour les salariés du secteur. Une contestation de décision d'un organisme social relève du Pôle social du tribunal judiciaire. Se tromper de juridiction fait perdre un temps précieux, parfois au-delà du délai pour agir.

Des dossiers qui relèvent souvent des deux

Beaucoup de situations mobilisent les deux matières en même temps. Un accident du travail, par exemple, se joue devant le Pôle social pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, et devant les prud'hommes si l'inaptitude qui en découle débouche sur un licenciement. Une maladie professionnelle, un harcèlement ayant entraîné un arrêt de travail, une inaptitude contestée suivent la même logique.

C'est la raison pour laquelle le cabinet traite ces deux domaines ensemble plutôt que séparément : voir l'ensemble du dossier dès le premier rendez-vous évite de laisser passer une action, et permet de construire une stratégie cohérente sur les deux fronts.

Où intervient le cabinet

Le cabinet est installé à Toulon et intervient devant les juridictions du Var : Conseil de prud'hommes et Pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, ainsi que la cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas de recours. Les dossiers proviennent de Toulon et de l'ensemble de l'agglomération, notamment La Seyne-sur-Mer, La Garde, La Valette-du-Var, Hyères, Six-Fours-les-Plages et Ollioules.

Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou employeur, le premier échange téléphonique de 15 minutes est gratuit et sert à déterminer si une action est envisageable, et dans quel délai.