Articles & informations juridiques
Analyses pratiques et informations juridiques pour mieux comprendre vos droits et les démarches possibles.
Mon employeur ne me délivre pas mes documents de fin de contrat, que faire ?
Certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte : ce que votre employeur doit vous remettre, quand, et comment l'y contraindre s'il ne le fait pas.
Lire l'articleLicenciement abusif : comment le contester devant les prud'hommes ?
Vous pensez que votre licenciement est injustifié ? Délais à respecter, procédure prud'homale et indemnités : ce qu'il faut savoir avant d'agir.
Lire l'articleAccident du travail : quand engager la faute inexcusable de l'employeur ?
Après un accident du travail, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur peut considérablement améliorer votre indemnisation. Conditions et procédure.
Lire l'articleHarcèlement moral au travail : comment le prouver et quels recours ?
Agissements répétés, dégradation de vos conditions de travail : comment faire reconnaître un harcèlement moral, quelles preuves réunir et quels recours engager.
Lire l'articleComment contester un licenciement pour faute grave ?
Perte du préavis et de l'indemnité de licenciement : la faute grave frappe fort, mais elle est souvent requalifiée par les prud'hommes. Les trois issues possibles d'une contestation et les indemnités à la clé.
Lire l'articleComment contester un redressement URSSAF ?
Lettre d'observations, mise en demeure, contrainte : à chaque étape du redressement URSSAF correspond un recours et un délai précis. Le point sur la procédure de contestation, de la CRA au Pôle social.
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